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Règlement intérieur UTC

 
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UTC
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Inscrit le: 20 Avr 2010
Messages: 16
Localisation: Lille
Date de naissance: 01/06/2010

MessagePosté le: Lun 14 Mar 2011 - 11:34    Sujet du message: Règlement intérieur UTC Répondre en citant

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Règlement intérieur de l'association UTC   
 
Règle n°1 : (Principes fondamentaux)Conformément à la loi française tout propos injurieux, xénophobe, sexiste, antisémite, raciste, homophobe, contraire à l'ordre publique ou aux bonnes mœurs, ou bien tout propos visant à nuire à l'intégrité morale ou physique d'un membre ou d'une entité de membres sera sévèrement sanctionné, entrainant parfois l'exclusion totale et définitive.

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Règle n°2 : (Législation de l’Airsoft-Gun)

Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu Le Premier Ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le gouvernement français a saisi ladite commission :
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 121-41, et R.610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art.1 - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
Art.3 - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.
Art.4 - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions :
" Distribution interdite aux mineurs" et "Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne".
Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :
1°Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2°Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.
Art.6 - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française.

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Règle n°3 : (Intégration)

Toute personne n’ayant pas pris en compte, remplis et signé les différents documents de l’association ne sera pas autorisée à se présenter lors des divers rassemblements de l’association. Un cahier de suivi de cotisation sera à disposition des membres et pourra être demandé à tout moment. Aucun renseignement personnel ne sera divulgué à autrui. Le montant de la cotisation sera fixé chaque année par les responsables de l'association. Les responsables de l'association se réservent le droit d'accepter ou non une candidature.

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Règle n°4 : (Sortie)

Pour tout membre voulant quitter l’association, il vous sera demandé :
- De restituer votre carte de membre
- De fournir une lettre de démission datée et signée
- De payer la cotisation si vous avez un retard

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Règle n°5 : (Problèmes et litiges)

En cas de problèmes ou litiges avec un autre membre ou joueur (même externe), le membre doit contacter le Président dans les plus brefs délais. Ce dernier sera mesure de prendre les décisions qui s’imposent afin de régler le problème ou vous renverra vers la personne compétante.

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Règle n°6 : (Tarif de la cotisation)

Chaque membre versera une cotisation lors de son inscription. Le montant de la cotisation sera décidé chaque année par le CA de l'association. Si le membre n’a pas la possibilité de payer, un délai de 1 mois ouvrable lui sera accordé pour pouvoir payer celle-ci. Si le membre ne paye pas sa cotisation, il sera considérai comme démissionnaire et ne pourra profiter des avantages que lui offre l’Association. Un cahier de suivi de cotisation sera à votre disposition et un reçu vous sera remis après chaque règlement de cotisation.
Pour les personnes ayant des difficultés de paiements une facilité de paiement est mise en place :
Une 1ere moitié est payée en décembre puis la 2nde en juin.


En cas de dépassement du délai de paiement d'un mois, un surplus de 5euros/mois sera à ajouter au montant de la cotisation.

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Règle N°7 : (Avantages en tant que membre)

En tant que membre, vous bénéficiez de plusieurs avantages :
- Accès à la partie privée du forum et aux parties et évènements réservés aux membres UTC.
- Accès au terrain gratuit.
- Prêt de réplique gratuit (exceptionnellement, pas pour chaque partie)
- Couverture par l’assurance de l’association.
- Réduction de 6% chez notre partenaire OPA + cadeau à l’anniversaire du membre.
- Réduction de 20% chez ASMC.
- Autres réductions chez divers shops en ligne (ehobbyasia, etc…)
- Remboursement d’une partie des frais d’inscription aux OP ou parties payantes auxquelles participe l’Association.
- Prise de décision dans l’Association.
- Accès aux commandes groupées.
- Ecusson UTC et jeux de brassards rouge et bleu.


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Règle n°8 : (Prêt de réplique)

L’association peut fournir aux membres ou personnes extérieures à l’association une réplique pour lui permettre de participer à une partie. Le prêt de la réplique est payant pour les freelances et comprend la réplique, une batterie, une paire de protections oculaires ainsi que 1000 billes et divers équipements (gants, etc…). Le montant du prêt est de 10 euros/partie. Les 1000 billes supplémentaires sont facturées 5 euros.

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Règle n°9 : (Règle de sécurité et de propreté)

Chaque membre doit faire preuve d’un respect des règles de sécurité et de propreté exemplaire.

a) Sécurité.
Le port de protection oculaires (lunettes, masques, etc…) sur le terrain (hors zone neutre) est obligatoire lors du déroulement d’une partie d’airsoft. Aucune personne ne pourra passer outre cette règlementation sous peine de quitter le terrain et de risquer des sanctions au sein de l’association. La présence en ZN doit respecter les conditions suivantes : réplique sans chargeur, sur sécurité et 3 coups tirés avant d’y entrer, ou alors la réplique est laissée à l’entrée de la ZN.
Le port de chaussures montantes est fortement recommandé lors des parties afin d’éviter d’éventuels accidents (entorses, foulures, etc…)
Sera toléré une bière lors du repas, hors du repas la consommation d’alcool est prohibée.
La consommation de produit stupéfiant est totalement interdite au sein de l’association et de ses parties. Dans le cas d’un manquement à cette partie du règlement une exclusion définitive sera effectuée et des poursuites pénales peuvent être engagées.
Il est interdit de pointer une réplique, même non chargée, sur toute personne ne portant pas de protections oculaires. De plus les tirs depuis ou dirigés vers la zone neutre sont eux aussi interdits. Le réglage des répliques s’effectuera sur un « stand de tir » prévu sur chaque terrain.

b) Propreté
Lors de nos déplacements, tout membre s’engage à respecter l’environnement (laisser le terrain propre, comme dans l’état où nous l’avons trouvé), les billes biodégradables sont OBLIGATOIRES.

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Règle n°10 : (tenue vestimentaire)

Tout membre devra avoir à sa disposition une tenue adaptée à notre loisir ainsi qu’une paire de chaussures montantes de préférence (rangers, boots, etc...). Pour les autres éléments vestimentaires (casquette, casque, gilet tactique, etc…), le choix est libre au membre. De plus la tenue TAN est la tenue de l’association, c'est-à-dire que chaque membre doit en posséder une afin de la porter lors des rencontres avec d’autres associations.

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Règle n°11 : (Répliques)

L’association accepte toute réplique ayant une puissance inférieure ou égale à :
- 350 FPS pour AEG full auto
- 350 FPS pour GBB, spring, pompes
- 400 FPS pour AEG bloqué semi mécaniquement
- 450 FPS pour snipers bolt
Si lors d’un évènement de l’association vous vous présentez avec une réplique ne respectant pas cette règle vous ne pourrez pas y participer. Vous devrez alors laisser la réplique dans un sac et la laisser en dehors du terrain ou alors emprunter une réplique pour pouvoir participer à la partie. Cependant nous ne vous interdisons pas de vous procurez ces types de répliques pour votre collection personnelle.

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Règle n°12 : (Restauration)

Chaque membre doit se procurer son repas par ses propres moyens. Il se peut que certaines fois il soit mis en place un pot commun afin d’acheter de la nourriture pour tous ou que l’association organise le repas, dans ces derniers cas l’association le signalera auparavant.

_____________________________


Règle n°13 : (Covoiturage)

Lors de nos déplacements une participation de chaque personne ayant utilisé la voiture d’un autre pourra être demandée par le chauffeur afin de payer les différents frais de transport (essence, péage, etc..). Cette participation augmente selon le cout du trajet. Les frais de carburants seront calculés via le site Google, en prenant en compte le prix du litre, le type de carburant et le type de véhicule.
- 1 passager : 50% pris en charge par celui-ci + 50% par le chauffeur
- 2 passagers : 66% pris en charge par ces derniers + 34% par le chauffeur
- 3 passagers : 75% pris en charge par ces derniers + 25% par le chauffeur
- 4 passagers et plus : Calcul idem aux précédents.

_____________________________


Règle n°14 : (Présence)

Chaque membre est prié de nous communiquer dans les plus brefs délais ses disponibilités lorsque l’association organise ou participe à un évènement. En cas d’absence de réponse, le membre sera considéré comme absent à l’événement.

_____________________________


Règle n°15 : (Les parties freelances)

Tout membre est libre de participer à une partie en tant que freelanceur. Dans ce cas le membre jouant en freelance ne sera pas autorisé à jouer au nom de l’association (pas de signe d’appartenance à l’association). Mais la publicité est toutefois autorisée.
Pour les freelances participants à une partie de l’association UTC, il devra payer un PAF de 5 euros/partie. Un freelance peut, à titre exceptionnel, être exonéré de ce prix d’entrée.

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Règle n°16 : (Sanctions)

Chaque joueur, qui par ses propos ou ses actes, qu'ils soient sur le terrain ou sur le forum, porte atteinte à l'image de l'UTC et à sa joyeuse bande d’amis qui jouent pour s'amuser, sera prévenu par un premier avertissement. Le second avertissement l'exclura d'office d'une partie. Le troisième avertissement de comportement l'exclura pour une durée indéterminée. Malheureusement, si sa conduite ne s'améliore pas, il sera exclu définitivement. A noter que l'on a parfaitement le droit de s'énerver, cela peut arriver à tout le monde. Par dérives, il est entendu qu’il s’agit de propos ou d’actes déplacés et/ou excessifs.

_____________________________



Règle n° 17 : (Organisation des parties)
 
Les organisateurs sont désignés par les modérateurs de la section partie (bureau + Fang).  Est confié au responsable de partie la caisse (PAF de la journée + monnaie nécessaire), les papiers du terrain, les répliques de prêt, la responsabilité de la journée et son organisation. En fin de journée, l’organisateur devra restituer l’intégralité du PAF, des répliques et divers documents au responsable de caisse (le président ou son délégué).
 
_____________________________
 
 
Règle n°18 : (Droit des responsables de l’association)

Tout responsable de l’association « Unité Tactique Ch’Ti » est autorisé à signer au nom du Président ou Vice-président dans le cas où ces derniers sont absents, après les en avoir informé, tout document officiel obligatoire lors d’une inscription, d’un prêt, etc…
De plus les responsables ou personnes désignées par ces derniers ont toute autorité lors des parties et peuvent prendre des sanctions si les règles de jeux et de sécurité ne sont pas respectées par une tierce personne.

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LE BUREAU SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE PRÉSENT RÈGLEMENT. TOUTES LES RÈGLEMENTATIONS NE PEUVENT ÊTRE PRÉCISÉES DANS CE RÈGLEMENT MAIS, POUR LES ÉVENTUELS OUBLIS ILS SERAIENT PRÉCISÉS VERBALEMENT ET/OU AJOUTES A CE RÈGLEMENT
   

_________________
Ne pas contacter ce compte par MP, vous n'obtiendrez aucunes réponses. Pour toute demande, contactez les responsables de l'association par MP ou postez vos sujets sur le forum dans la zone appropriée.

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 13:45    Sujet du message: Règlement intérieur UTC

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